Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

La société PODONOV SAS

Siege social : 137 Avenue Anatole France - 94 600 Choisy-le-Roi

RCS de Créteil : 530 395 151

Ci-après dénommée : « PODONOV».

  

et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « podonov.com » visible à l'adresse www.podonov.com.

Ci-après dénommé « le Client ».

  

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site podonov.coma été mise en place par la société PODONOV SAS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.podonov.comsuppose la consultation préalable des présentes Conditions générales de vente. Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site podonov.com par la société PODONOV SAS. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Toute commande dûment validée implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions générales de vente.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En validant sa commande (ce qui suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales de vente), le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société PODONOV SASau Client, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 3 : Durée

Les Conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la signature électronique du Client de PODONOV sur le bon de commande, constituée par le « double clic » constitutif d'une acceptation ferme et irrévocable de la commande, au même titre qu'une véritable signature manuscrite : soit un clic pour passer commande et un second pour la confirmer.

L'application des Conditions générales de vente prend fin à l'expiration des obligations respectives des parties.

Article 4 : Langue

La langue retenue pour la rédaction des Conditions générales de vente et pour la passation de la commande en ligne est le français.

Article 5 : Articles et produits

Produits :

podonov.com est un site destiné à la vente de chaussures de confort, de chaussures à usage thérapeutiques et d'accessoires liés à ces chaussures.
Présentation des produits :

PODONOV s'engage à fournir au Client un descriptif des Produits le plus fidèle à la réalité et à en présenter les caractéristiques essentielles. Toutefois, toutes les informations relatives aux Produits, telles que photos, textes, graphismes, etc., sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PODONOV.
Photographies :

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 6 : Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. En conséquence, la validation de sa commande par le Client après (après avoir vérifier le détail de sa commande et son prix total) vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 7 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la société PODONOV SASdans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en supplément et précisés au Client avant la confirmation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PODONOV SAS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. La société PODONOV SAS conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

La société PODONOV SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

Les produits demeurent la propriété de PODONOV jusqu'au complet paiement du prix.

Article 9 : Erreur, falsification de données

Le Client s'engage à communiquer des informations honnêtes et sincères et devra vérifier les renseignements saisis au cours de sa commande. Le Client devra vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Si le Client constate, après validation de sa commande, que celle-ci comporte des erreurs qu'il souhaiterait modifier, il peut contacter la Société PODONOV SAS par mail ou par téléphone, sous un délai de 24 heures.
En tout état de cause, PODONOV ne saurait être tenu des conséquences de telles erreurs, tels que retards ou défauts de livraison, les éventuels frais de réexpédition occasionnés étant à la charge du Client.

Article 10 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. La société PODONOV SASse réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. PODONOV s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle traite les commandes selon leur ordre de réception.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt par un mail de notification lui proposant une date estimée de livraison ou l'annulation et le remboursement immédiat de sa commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement des sommes versées par le client interviendra au plus tard dans les 30 jours de leur versement.

Article 12 : Modalités de livraison

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Adresse de facturation

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Frais de livraison

Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison et sera précisé au client avant la validation de sa commande.
Délais de livraison

Les produits sont livrés au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. La date limite de livraison correspond

au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute
le délai de traitement et d'acheminement.

Notez que toute commande payée par chèque (vente par correspondance) ne sera traitée qu'à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Attention : toute commande passée après le vendredi à 17 heures sera traitée le lundi suivant.
Retard d'expédition

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée.
Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la société PODONOV SAS proposera par mail au Client une nouvelle date de livraison.

En cas de retard de livraison par la poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 01 48 92 77 16, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s'il a reçu le produit, après son annulation, PODONOV procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Réserves

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.Le Client doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, déjà ouvert etc.) au transporteur ainsi qu'à la société PODONOV SAS.

Selon les cas définis à l'article 14 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 13 : Conformité des produits

La société PODONOV SAS s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Dans ce cas, il est demandé au Client de bien vouloir en faire état, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de manière détaillée et précise, par écrit et de renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) en Colissimo suivi, à l'adresse suivante :

PODONOV SAS

137 Avenue Anatole France

94600 Choisy-le-Roi.

PODONOV procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 15 ci-dessous.

Article 14 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours calendaires (délai légal 7 (sept) jours ouvrables) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi à :

PODONOV SAS

137 Avenue Anatole France

94 600 Choisy-le-Roi

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Vendeur.

Article 15 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 14 (conformité des produits) et 15 (droit de rétractation) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la sociétéPODONOV SAS par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 16 : Service clientèle

Pour toute information ou question, pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie le Client pourra contacter le Service clientèle : au 01 48 92 77 16 au prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Le Client pourra également contacter la société PODONOV SAS à contact@podonov.com en complétant le formulaire de mise en contact, à remplir en ligne, prévu à cet effet.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la société PODONOV SASsont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société PODONOV SAS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la société PODONOV SASest strictement interdite.

Article 18 : Force majeur

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société PODONOV SAS pour obtenir une solution amiableétant précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais légaux dont dispose le client pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 23 : Protection des informations personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société PODONOV SAS. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société PODONOV SAS d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à ses Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à Service clientèle à contact@podonov.com ou par courrier au 137 Avenue Anatole France – 94 600 Choisy-le-Roi, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.